PROJET DE LOI N° 11 DU MINISTRE SAMUEL POULIN

Réduire la paperasse inutile est vital pour la compétitivité de nos entreprises

Sainte-Marie, le 4 décembre 2025 – La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Beauce sont satisfaites des nouvelles orientations contenues dans le projet de loi d’allègement réglementaire présenté par le ministre Samuel Poulin. Le principe de retirer au moins deux formalités administratives pour chaque nouveau règlement ajouté ainsi que le prolongement de la durée des permis et autorisations sont deux éléments importants que la FCCQ et la CCINB réclamaient de longue date.

« Nos entreprises nous mentionnent que la lourdeur de la paperasse devient un frein à leur développement. Il existe déjà suffisamment de facteurs hors de notre contrôle qui nuisent à la croissance de nos organisations. La réduction du fardeau administratif vient donc réellement alléger une pression supplémentaire. Cette nouvelle sera accueillie très positivement par nos membres. Il s’agit d’une bonne décision de la part du ministre avec le projet de loi n° 11.», affirme Marie-Christine Lavoie, directrice générale, Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Beauce

La FCCQ et le réseau des chambres de commerce soulignent certaines mesures contenues dans le projet de loi n° 11 qui répondent à des demandes qu’elles avaient formulé au nom des entreprises du Québec :

• Freiner l’alourdissement du fardeau réglementaire en compensant chaque nouvelle réglementation par le retrait d’une ou de plusieurs autres mesures déjà en place
• Prolonger la durée de validité des permis et autorisations pour que les entreprises n’aient pas à remplir des formulaires aussi fréquemment, souvent sans avoir de nouvelles informations à fournir
• Donner un mandat clair en allègement réglementaire au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

« Les entreprises du Québec sont exaspérées par la paperasse et la surrèglementation qui nuisent à leur compétitivité. Elles doivent rivaliser chaque jour avec des compétiteurs de l’extérieur du Québec qui n’ont pas à subir ce fardeau, il est plus que temps de corriger ce déséquilibre. Les orientations du projet de loi sont les bonnes. La nouvelle politique qui viendra ensuite sera déterminante pour mesurer l’impact du projet loi n° 11 sur les entreprises », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

Certaines autres mesures de simplification concernant la sous-traitance dans le domaine de l’alcool et le transport de marchandises surdimensionnées comme les pièces d’éoliennes sont à souligner, mais il reste à voir si elles répondront pleinement aux demandes des entreprises concernées.

La FCCQ et la CCINB continueront d’être en mode proposition pour travailler à réduire les irritants qui nuisent au dynamisme de nos entreprises et de nos régions. Une analyse approfondie du projet de loi sera réalisée au cours des prochaines semaines par l’entremise d’un mémoire qui sera présenté à l’Assemblée nationale.

À propos de la Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Beauce (CCINB)

Acteur incontournable du développement économique régional, la CCINB regroupe près de 400 entreprises et organismes œuvrant dans tous les secteurs sur le territoire de la Nouvelle-Beauce. Elle constitue un bassin dynamique de contacts, d’échanges et de réseautage pour tout entrepreneur.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1 000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

 

 

Renseignements CCINB :

Marie-Christine Lavoie

Directrice générale

Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Beauce

Cellulaire :  418-386-7392

Courriel : dg@ccinb.ca

 

Renseignements FCCQ:

Mathieu Lavigne

Chef de cabinet et directeur des relations médias

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Cellulaire : 418 951-5196

mathieu.lavigne@fccq.ca